Après le décès d'un proche, de nombreuses responsabilités vous incombent. Pour vous aider dans vos démarches, nous avons élaboré, à titre indicatif, un planning non exhaustif des déclarations que vous aurez à faire auprès des administrations et autres organismes. Nous ne saurions trop vous conseiller de faire tous vos envois de courriers en recommandé avec accusé de réception et d'en effectuer des photocopies. Vous devez également savoir que si vous êtes adhérent d'une mutuelle, nous pouvons intervenir auprès de celle-ci pour prendre en compte le montant de la prise en charge. Nos conseillers funéraires, dans toutes les agences du « Choix Funéraire », sont à votre entière disposition pour vous aider. Ils pourront vous remettre notre « Guide d'informations et de démarches après obsèques ».

Dans la semaine qui suit le décès, vous devez prévenir :

• la mairie, qui vous fournira : l'acte de décès (en demander plusieurs exemplaires), un certificat d'hérédité
• l'employeur, pour obtenir : une certification de travail, le solde de tout compte, l'attestation de présence dans l'entreprise

Si le défunt était demandeur d'emploi, contacter l'Assedic, pour obtenir : le versement d'un capital décès au conjoint survivant.

• SOUTIEN AUX PERSONNES ENDEUILLEES :

Vivre son deuil
7, rue Taylor, 75010 Paris
Permanence téléphonique : 01 42 38 08 08
Internet : www.vivresondeuil.asso.fr
Email : fevsd@vivresondeuil.asso.fr

Association d'accompagnement des Personnes Endeuillées
27, boulevard Saint Michel
38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 37 03 14 51

Fédération des associations de conjoints survivants (Favec)
28, place Saint-Georges, 75009 Paris
Tél. : 01 42 85 18 30
Fax : 01 45 96 01 06
Internet : www.favec.asso.fr
Email : info@favec.asso.fr

• SOUTIEN APRES LA PERTE D'UN ENFANT :

Jonathan Pierres vivantes (enfants, suicide)
4-6, place de Valois, 75001 Paris
Tél. : 01 42 96 36 51

Naître et vivre (perte d'un nourrisson)
5, rue La Pérouse
75116 Paris
Tél. : 01 47 35 05 08
Internet : www.naitre-et-vivre.org

Apprivoiser l'absence (groupes d'entraide pour parents en deuil)
6, rue Saint-Paul
92200 Neuilly sur Seine
Tél. : 01 40 89 06 20

• SOUTIEN APRES UN SUICIDE :

Fédération SOS Suicide Phénix France
36, rue de Gergovie
75014 Paris
Tél. : 01 40 44 46 45

Suicide Ecoute
16, rue du Moulin Vert
75014 Paris
Tél. : 01 45 39 40 00

• COMMENT EXPRIMER VOTRE CHOIX ?

L'inscription se fait par courrier en complétant un formulaire disponible sur le site de l'Agence de biomédecine.

Vous êtes POUR le don en vue de greffe :

Dites-le à votre famille pour qu'elle puisse témoigner de votre choix. Vous pouvez aussi porter sur vous une carte de donneur. Cette carte n'a pas de valeur légale mais elle témoigne de votre volonté et permet un meilleur dialogue entre la famille et le médecin. Pour commander cette carte, consulter le site de l'agence de biomédecine www.agence-biomedecine.fr, à la rubrique « commande de documents », il faut ensuite la signer et la garder sur vous (l'Agence de biomédecine a repris les missions de l'Etablissement français des Greffes depuis mai 2005).

Vous êtes CONTRE le don en vue de greffe :

Dites-le à votre famille pour qu'elle puisse témoigner de votre choix. Vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus. Il est obligatoirement interrogé avant d'envisager un prélèvement. Votre refus est révocable par vous-même à tout moment. L'inscription est personnelle et possible dès l'âge de 13 ans par le demandeur lui-même.

• REGLEMENT DES FRAIS D'OBSEQUES

Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ? Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?
Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés. Il peut cependant arriver que le compte soit bloqué. Dans ce cas, si besoin et si le conjoint survivant devient usufruitier, le notaire adresse un courrier à la banque expliquant qu'à ce titre il bénéficie de la libre administration de tous les biens et notamment des comptes bancaires. Pour l'éviter, la meilleure solution est donc d'avoir des comptes séparés aux noms respectifs de chacun des conjoints.

J'ai refusé la succession, cela m'abstient-il de payer les obsèques ?
Non, absolument pas. Les frais d'obsèques sont considérés comme une dette alimentaire et donc il y a une obligation de solidarité. Dans ce cadre, leur règlement peut être demandé à tout héritier quelqu'il soit.

Est-ce que je peux faire passer la facture des obsèques au notaire ?
Oui, mais la société de Pompes Funèbres risque d'être payée tardivement, car le notaire doit alors demander le déblocage des comptes bancaires. Le mieux est donc de faire régler la facture par la banque du défunt. Les fonds nécessaires à l'organisation des obsèques seront automatiquement débloqués. Après règlement, la facture sera transmise au notaire pour être prise en compte dans les abattements relatifs à la succession.

Quel est le montant déductible de l'actif de la succession ?
Le code général des Impôts dans son article 775 dispose que « Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ». Cette règle, introduite par la loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002, s'applique aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2003. Quels sont les frais concernés ? Une liste non exhaustive est proposée par l'administration. Sont concernés :

• les frais d'inhumation et de la cérémonie qui l'accompagne,
• les avis d'obsèques,
• les billets d'invitation et de remerciements,
• l'achat et la pose d'un emblème religieux sur la tombe,
• l'acquisition d'une concession dans un cimetière,
• la construction, l'ouverture et la fermeture d'un caveau,
• les frais de transport du corps.

Sont explicitement exclus comme frais funéraires imputables « les frais d'érection d'un monument funéraire, les frais de deuil et d'achat de fleurs et couronnes » (sous réserve des règles posées à l'article 1481 du Code civil pour les frais de nourriture, de logement et de deuil du conjoint survivant).

Cette déduction des frais d'obsèques s'applique t-elle lorsque le défunt a souscrit à un contrat obsèques ?
Oui, cette déduction forfaitaire s'applique même en présence d'un contrat obsèques.


• NOTRE CONSEIL

Les frais d'obsèques représentent une dépense non négligeable qui souvent n'a pas été prévue par la famille. Leur coût moyen s'élève entre 3000 et 6000 €. La meilleure façon de soulager ses proches et de leur éviter tout souci est de souscrire à un contrat de prévoyance obsèques afin de constituer un capital qui permettra de régler les frais de ses propres funérailles.