Lors d'un décès, plusieurs formalités sont mises en place. L'organisation des obsèques, le type de cérémonie, le choix du cercueil, mais aussi l'acquisition d'une concession funéraire. Celle-ci permet de réserver un emplacement pour la sépulture, cercueil ou urne. La concession est cédée par la commune à un certain prix et pour une durée variable. Lorsque cette durée est écoulée, il est possible de la renouveler.


QUELLES SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCESSIONS ?

Il existe plusieurs sortes de concession funéraire : Une concession individuelle est destinée pour l'acquéreur, une concession collective concerne les personnes désignées dans l'acte de concession, enfin une concession familiale est pour le titulaire initial et les membres de sa famille. La durée de concession varie également entre 15 ans, 30 ans, 50 ans ou perpétuellement.

Après les obsèques, il est possible de demander à la commune un emplacement gratuit pour une durée légale de minimum 5 ans. Cependant rien n'empêche la mairie de récupérer cet emplacement dès lors qu'elle en a besoin. C'est pourquoi acquérir une concession funéraire peut se révéler être une solution pour garantir la durée de la sépulture et pour choisir le lieu. La souscription d'un contrat de prévoyance obsèques permet de prendre en compte ce choix, de lui attribuer une certaine somme et de soulager la famille du défunt.


COMMENT RENOUVELER UNE CONCESSION ?

Les concessions funéraires temporaires, trentenaires et cinquantenaires bénéficient du droit de renouvellement dès que les conditions ordonnées par l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales sont respectées. C'est-à-dire en renouvelant le versement d'un capital fixé par le conseil municipal.

Cette demande est à adresser à la mairie dont dépend le cimetière dans les deux ans suivant l'échéance de la concession. Lors de ce renouvellement, la durée de concession peut être modifiée et être plus longue qu'à son commencement. Pour plus d'informations, les conseillers funéraires du Choix Funéraire ainsi que la mairie de la commune concernée peuvent vous répondre.