Un décès est un événement éprouvant pour l'entourage du défunt. Des démarches sont à effectuer et ce, dans un laps de temps imparti, il est alors difficile pour les proches de prendre des décisions tout en faisant face à leurs émotions. C'est pourquoi certaines personnes font le choix de souscrire un contrat d'assurance obsèques afin de soulager leurs proches dans cette période délicate.

POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT D'ASSURANCE OBSÈQUES ?

Préparer ses obsèques de son vivant présente de nombreux avantages. Non seulement cela permet d'épargner l'organisation et le coût des obsèques à ses proches, c'est aussi l'assurance de tout maîtriser jusqu'au bout. Dans ces circonstances, un contrat d'obsèques procure une tranquillité d'esprit appréciable et est également un gage de respect des dernières volontés du défunt.

QUELS SONT LES TYPES DE CONTRATS ?

Il existe deux types de contrat d'assurance obsèques :

Le premier, le contrat en capital, prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné sans aucune garantie concernant l'utilisation du capital. En effet, il n'y a pas d'obligation d'affecter cette somme au règlement des obsèques (arrêt Cour de Cassation n° 288 du 17 mars 2010).

Le second, le contrat en prestations, prévoit l'organisation complète des obsèques car il associe un contrat en capital et un détail de prestations pour l'organisation des obsèques. Le contrat en prestations est le plus complet.


QUEL RÉGIME FISCAL DE L'ASSURANCE OBSÈQUES ?

Le contrat d'assurance obsèques bénéficie d'un régime fiscal relativement avantageux. En effet, le capital ou la rente versée dans le cadre d'un contrat en assurances vie au bénéficiaire lors du décès de l'assuré, n'entre pas dans la succession de ce dernier

Les contrats inférieurs à 30 500 euros, dont les cotisations ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré, sont exonérés des droits de succession.

Les contrats inférieurs à 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant le soixante-dixième anniversaire de l'assuré, sont exonérés de droits de succession.


QUEL EST LE RÉGIME FISCAL SANS CONTRAT D'ASSURANCE OBSÈQUES ?

Selon l'Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires, il est désormais possible d'obtenir le débit de 5000 € maximum sur les comptes bancaires du défunt pour régler les frais d'obsèques

Il faut aussi savoir que les frais d'obsèques d'un parent peuvent être déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.