Budget fleurs obsèques

Le constat de décès est un document indispensable pour l’organisation des obsèques. Le Choix Funéraire fait le point sur son utilité et comment se le procurer.


Quelle est l’utilité d’un certificat de décès dans le secteur du funéraire ?

Le constat de décès est un document indispensable pour l’organisation des obsèques. Ce dernier fait partie des premières pièces administratives à obtenir lorsque l’un de nos proches décède.

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance obsèques, le certificat de décès sert également de justificatif pour recevoir la somme d’argent prévue pour l’organisation des funérailles.

 

 

En quoi consiste un constat de décès ? 

 

C’est un document officiel qui est délivré par un médecin lorsqu’il constate le décès. Il sert aussi à prouver que le décès ne va pas entraîner de problèmes médico-légaux et que le défunt n’est pas décédé en raison d’une maladie contagieuse. Ainsi, dans le cadre de l’organisation des obsèques, les pompes funèbres sont en mesure de s’occuper de la dépouille en toute sécurité.  

 

Le constat de décès est divisé en deux catégories :

La première est publique et comprend des informations administratives telles que :

  • Nom et prénoms du défunt
  • Date de naissance et sexe
  • Domicile et commune de décès…

La deuxième est relative à l’ensemble des informations médicales à la suite du décès. Il faut savoir que depuis le 22 avril 2017, une partie complémentaire au certificat est demandée lorsque les raisons du décès sont connues plusieurs jours après ce dernier (en cas d’autopsie par exemple).

 

 

Comment se procurer un certificat de décès ?  

 

Lorsque le décès a lieu en France, les démarches sont identiques pour l’ensemble des nationalités. Il faut s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pour cela il existe le service des actes civils en ligne.

Lorsque le décès a lieu à l’étranger et que le défunt était français, il convient d’adresser une lettre à l’État civil de Nantes ou de se déplacer directement.

Enfin si le défunt est étranger et qu’il est décédé à l’étranger, il faut contacter l’ambassade de son pays.