Droits de succession

En fonction du type d’adoption -adoption simple ou plénière – la fiscalité diffère sur les droits de succession. Rédiger un testament est un moyen sûr de faire respecter ses dernières volontés.


Droits de succession : quelles règles pour les enfants adoptés ?

Les droits de succession diffèrent selon les modalités de l’adoption de l’enfant : adoption simple ou adoption plénière. En fonction de ce paramètre, le règlement des frais d’obsèques et de succession change. Rédiger un testament est un moyen sûr de faire respecter ses dernières volontés en termes de patrimoine et de funérailles.

 

 

Type d’adoption : quelles conséquences sur les frais d’obsèques et de succession ? 

 

En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Irrévocable, l’adoption plénière confère les mêmes droits à l’enfant adopté qu’à l’enfant biologique. En revanche, les liens avec la famille d’origine sont totalement rompus. En matière de succession, l’enfant adopté est héritier au même titre que les enfants biologiques et bénéficie des mêmes avantages fiscaux.

 

En cas d’adoption simple, l’enfant adopté conserve des liens avec sa famille d’origine. Concernant les droits de succession, il ne peut pas bénéficier des abattements applicables aux descendants en ligne directe. Le taux de taxation sur la succession de leurs parents adoptifs s’élève à 60 %.

 

 

Dans quels cas rédiger un testament ? 

 

La rédaction d’un testament est un acte juridique engageant, daté et signé, offrant la possibilité d’officialiser aux yeux de la loi la répartition personnalisée des biens et du patrimoine. Il n’est pas obligatoire, mais écrire noir sur blanc ses dernières volontés permet d’être certain qu’elles soient respectées post-mortem.

 

Réfléchi et bien préparé, le testament permet aussi d’exprimer ses souhaits pour l’organisation des obsèques (cérémonie…). À noter que la rédaction de ce document n’est pas réservée aux personnes âgées ou aux malades. Seuls les moins de 16 ans et les personnes sous tutelle ne peuvent pas rédiger de testament valide.