Est-ce possible de refuser une succession ?

Lorsqu’une personne décède, les héritiers sont alors sollicités quant à la succession du défunt. Est-il possible de refuser cette dernière ? Le Choix Funéraire vous informe et répond à vos questions


Succession : peut-on la refuser ?

En France, la loi permet aux héritiers soit d’accepter, soit de refuser une succession. Le choix de la refuser peut être motivé par crainte des dettes du défunt, ou pour avantager ses enfants. Lors d’une renonciation à une succession, les frais d’obsèques sont-ils à votre charge ?

 

 

Refus de succession : paiement des obsèques

L’organisation d’une succession de son vivant est à privilégier, car si aucune disposition n’a été prise par le défunt, les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession. Cependant, lorsque la valeur de ces biens est insuffisante, les frais d’inhumation sont assimilés à une dette alimentaire, ce qui signifie que les héritiers (ascendants ou descendants du défunt) sont tenus au paiement des obsèques, dans la proportion de leurs ressources, même en cas de refus de la succession.

 

 

Procédure pour renoncer à la succession

Lors d’un refus de succession, il faut avertir le Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du défunt. Cette déclaration peut être réalisée via un formulaire à remplir, à signer, et à envoyer directement au greffe du tribunal ou au notaire qui lui-même transmettra au Tribunal. Cette décision est personnelle et unilatérale, c’est-à-dire que le refus de la succession n’engage que celui qui la demande, et pas les autres héritiers.

 

En cas de doute sur l’existence de dettes, l’héritier a aussi la possibilité de limiter les risques en acceptant la succession à concurrence de l’actif net. Il reçoit ainsi sa part, et en cas de dettes, il ne doit les rembourser qu’à hauteur de ce qu’il perçoit, et ses biens personnels ne sont pas engagés. Dans tous les cas, le choix doit être réfléchi car il est difficile de revenir dessus.