Déblocage du contrat obsèques : Étapes et démarches à suivre pour débloquer les fonds

Chaque année, près de 500 000 contrats obsèques sont souscrits en France. Que le choix se porte sur le contrat en prestations ou en capital, les motivations peuvent être concordantes. Mais comment débloquer le contrat quand survient un décès ? Aussi, est-il possible de procéder, de son vivant, au déblocage des fonds pour pallier des difficultés financières ?

Anticiper, soulager, respecter

La souscription d’un contrat obsèques permet à son bénéficiaire d’anticiper la teneur de ses obsèques. Crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse, nature du culte, destination des cendres… Autant de paramètres qui peuvent représenter un casse-tête pour les familles au moment fatidique, sans volonté exprimée du défunt.

Ce contrat a donc trois côtés positifs : il permet d’anticiper les démarches administratives, il assure au défunt le respect de ses volontés, comprenant le déroulement de ses obsèques, et enfin, il soulage ses proches en finançant à l’avance les frais funéraires.

Découvrez en détail les différences entre le contrat obsèques en capital et le contrat obsèques en prestations. Chacune de ces deux formules permet au bénéficiaire d’opter parmi trois types de versements : le versement unique, régulier / temporaire ou en viager.

Peut-on débloquer le contrat obsèques de son vivant ?

L’activation du contrat obsèques n’étant prévue qu’au décès de son souscripteur, vouloir débloquer les fonds équivaut à racheter le contrat d’assurances. Or, la clause de rachat est obligatoire mais elle est soumise à condition.

Pour officialiser votre demande, il faut impérativement adresser un courrier recommandé à votre assureur avec accusé de réception. Le nom et prénom de l’assuré, un justificatif d’identité, une copie ou numéro du contrat, un RIB et la nature de la demande de rachat – rachat partiel ou total – constituent les éléments à préciser.

Pour y voir plus clair, la clause de libération figurant dans le contrat est accompagnée d’un tableau de rachat avec la valeur à laquelle le capital peut être racheté selon la date de la demande. Le montant varie en fonction du capital déjà constitué et du montant des pénalités appliquées. Une certitude, il sera impossible pour l’assureur de se faire rembourser l’intégralité des sommes versées. Un rachat est synonyme de pénalités.

Après réception de la demande, qu’elle soit partielle ou totale, l’assureur dispose de 60 jours pour procéder au versement des fonds.

Quel délai pour l’exécution du contrat d’obsèques ?

Pour obtenir le déblocage des fonds réservés au financement des obsèques, le bénéficiaire doit réunir les pièces suivantes :

Copie de l’acte de décès de l’assuré
Copie d’un justificatif d’identité de chaque bénéficiaire
La mention manuscrite du titulaire « certifié conforme à l’original, fait à… le… signature » sur le justificatif d’identité
L’original du certificat d’adhésion à la banque ou assurance. En cas de décès accidentel, le rapport de police ou le constat de gendarmerie précisant les circonstances et la date de l’accident
Un RIB

Si vous souhaitez établir un contrat obsèques en couple, retrouvez toutes les informations utiles pour réaliser vos démarches.